RNA : W263007054 SIREN : 988461950 Association Loi 1901 d'Intérêt Général
⚖️ Transparence Réglementaire & Conformité RGPD

Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), retrouvez les mentions légales exhaustives de l'association.

1. Identification Juridique de la Personne Morale

Le présent site Internet est le portail officiel de communication et d'information citoyenne de l'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination Officielle : BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif, gestion désintéressée)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W263007054
  • Numéro SIREN (INSEE) : 988461950
  • Autorité d'Enregistrement : Préfecture de la Drôme (Valence)
  • Siège Social : 3 RUE DE LA BERGERIE, 26330 SAINT-AVIT, France
  • Téléphone Officiel : +33 00 27 46 381
  • Courriel Institutionnel : nusratakter5364@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Le Président du Bureau de l'association

2. Objet Statutaire & Caractère Non Commercial

L'association BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT a pour objet exclusif de favoriser, développer et promouvoir la lecture publique, l'alphabétisation citoyenne et le partage culturel au profit des habitants de la commune de Saint-Avit et de son bassin de vie rural.

La plateforme en ligne éditée par l'association remplit une fonction purement informative et administrative. Elle s'interdit formellement toute transaction marchande, ne dispose d'aucun module de commerce électronique, n'affiche aucune publicité rémunérée et ne vend aucun produit ni prestation de services. L'ensemble des activités présentées relève de l'intérêt général et du bénévolat civique.

3. Hébergement de la Plateforme Numérique

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure d'hébergement est configurée pour garantir la haute disponibilité, l'intégrité des données transmises via des protocoles de chiffrement conformes aux standards internationaux, et la stricte étanchéité des correspondances électroniques.

4. Politique de Confidentialité & Règlement RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT applique les règles les plus strictes en matière de respect de la vie privée.

4.1. Données Collectées & Finalités Uniques

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de la saisie des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, commune de résidence, message). Ces informations sont exclusivement utilisées par les membres autorisés du Bureau pour répondre aux demandes de renseignements, gérer les emprunts de livres ou organiser les plannings de bénévolat.

Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.

4.2. Durée de Conservation des Données

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois suivant la clôture de la correspondance, à des fins d'archives administratives internes. Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pendant la durée effective de l'engagement associatif, ou supprimées sans délai sur simple demande de l'intéressé.

4.3. Exercice de vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à notre secrétariat général :

Délégué à la Protection des Données : nusratakter5364@gmail.com ou par voie postale : 3 RUE DE LA BERGERIE, 26330 SAINT-AVIT.

5. Politique Relative aux Traceurs & Cookies

Le présent portail applique une politique exemplaire de neutralité numérique : aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, et aucun pixel d'analyse intrusive n'est déposé lors de votre navigation sur ce site.

Seuls des identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à la sécurité de l'acheminement des requêtes peuvent être temporairement générés, dispensant ce site de bandeau intrusif d'acceptation de cookies conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Les textes, articles mémoriels, photographies documentaires de terrain et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion au titre du droit associatif et de la valorisation du patrimoine local.

Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée. La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou documentaires non marchandes est en revanche encouragée sous réserve de la mention claire de la source : « Bibliothèque Anne Pierjean Robert - Association Loi 1901 (Saint-Avit) ».

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